CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - GENERALITES

1.1    Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») régissent l’ensemble des relations entre Emilie Lacour au statut d’Artiste-Auteur, sous le nom de marque Carasco dont le siège social est établi au 1 rue de l’ancienne préfecture 69002 Lyon inscrit sous le numéro de SIRET 801045527 00042 et toute personne souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs création(s) (telle(s) que définie(s) ci-après) mise(s) en vente par l’Artiste-Auteur dans son espace de vente (tel que ci-après défini) accessible sur le site internet www.carasco.fr


2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

2.1 - . Tous les produits Carasco mis en vente sont créés et fabriqués en France dans l’atelier lyonnais de l’Artiste-Auteur. Ces produits sont des cyanotypes originaux, réalisés sans aucun appareil photographique. Il s’agit d’un processus alternatif de photographie mettant en réaction une surface photosensible aux ultra-violets. Si, par la démarche de l’artiste, la grande majorité des cyanotypes sont réalisés grâce au soleil, certains peuvent avoir été créés au moyen d’une lampe à UV pour des raisons de praticité (le soleil nécessitant donc sa présence, un temps favorable et une puissance suffisante des rayons ultraviolets) ou de technique. Chaque cyanotype est un photogramme obtenu par contact avec de vrais végétaux, frais ou séchés et pressés. Ils ont été fait un à un, ce qui leur confère leur caractère original. Il se peut qu’une même fleur, feuille, branche ou quelconque élément utilisé comme objet soit utilisé sur plusieurs cyanotypes. Mais les détails, ombres, traces de l’application du produit photosensible au pinceau, intensité de la couleur seront toujours différents. Aucun photogramme Carasco ne pourra être reproduit à l’identique.

2.2 - Les articles présents sur le site et proposés à la vente sont originaux et donc tous uniques.  La vente d’un produit signifie aussitôt sa rupture de stock. L’outil de gestion de la boutique en ligne indiquera automatiquement son indisponibilité. L’ Article bien que signifié comme indisponible peut rester visible sur la boutique le temps que l’Artiste-Auteur ne supprime sa référence.

2.3 - S’agissant de produits artisanaux, le format du papier ou du photogramme peut connaître de légères variations. De plus, chaque cyanotype, comme le suppose l’étape technique du rinçage, a été entièrement immergé dans l’eau durant plusieurs minutes. Bien que toutes les précautions soient prises lors de cette étape, il est possible que de petites tâches de couleur jaune, vert ou bleu apparaissent au verso du cyanotype. Il s’agit simplement de la dissolution dans l’eau du produit photosensible (but de cette étape de rinçage) pouvant s’être redéposé sur le papier. Apparaissant sur le verso du produit, ces éventuelles traces, au jugement de l’Artiste, ne gênent en rien le recto et donc la partie visible du cyanotype. Ces imperfections sont dues au caractère artisanal des créations et du processus même de la cyanotypie.

2.4 - Les photographies présentées sur l’espace de vente sont les véritables prises de vue des articles. Certains détails, nuances, teintes peuvent, par les intermédiaires de la photographie et de l’écran différés de la réalité. 
Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel
. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de l’Artiste-auteur Emilie Lacour sous le nom de marque Carasco ne saurait être engagée.

3 - PRIX

3.1 - Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles au Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste-Auteur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. L’Artiste-Auteur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de l’Artiste-Auteur jusqu’au paiement complet du prix.

4 - CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE COMMANDE

4.1 - Préalablement à la passation d’une commande, le client doit s’inscrire sur le site internet et créer un compte Client en renseignant l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de ses commandes.
La création, l’utilisation et l’accès par le Client à son compte Client – rappelées ci-après – sont régies par les conditions d’utilisation du site internet dont le Client déclare accepter les termes, sans restriction ni réserve.
L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe, qu’il lui appartient de modifier régulièrement, afin de garantir la sécurité de son compte Client.
Le Client renseigne ses adresses de livraison et de facturation, qu’il peut modifier à tout moment, préalablement à la passation de la commande. Une fois que le Client accuse réception d’un courriel de confirmation d’inscription sur son adresse électronique, il dispose de son compte Client sur le site internet www.carasco.fr lui donnant accès à l’espace de vente en ligne.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées sur son compte Client. Il lui appartient en conséquence  de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son compte Client.
L’Artiste-Auteur ne saurait être tenue responsable des coordonnées ou informations erronées du Client
, notamment si elles ont une incidence sur la livraison des produits. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse sur les coordonnées de livraison du Client, l’Artiste-Auteur se réserve le droit de ne pas livrer la commande.

4.2 - Pour passer une commande, le client sélectionne la/les création(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche descriptive. Chaque pièce étant unique la quantité d’un même produit ne pourra être supérieur à «1». Il  clique ensuite sur le bouton « Ajouter au Panier». Chaque nouvel ajout de création dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa Commande.

Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer tout ou une partie de sa commande.
Pour finaliser sa commande, le Client doit cliquer sur «finaliser ma commande».
Il doit alors s’identifier en se connectant à son compte Client en cliquant sur le lien «déjà client ?», le cas échéant il devra créer son compte en cliquant sur le bouton «s’inscrire» puis suivre les instructions du site.

Si le client possédant est déjà connecté à son compte, il est alors automatiquement dirigé vers la page de facturation sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente, à charge pour le Client de le préciser et renseigner une adresse de livraison spécifique.

4.3 - Le Client peut, dès cette étape, choisir la méthode de livraison proposée pour l’envoi de sa Commande. Les frais de livraison sont spécifiés et calculés sur cette page.
En cliquant sur le bouton «Finaliser ma Commande», le Client est dirigé vers une page « Récapitulatif de Commande » présentant la nature, la quantité et le prix TTC des créations qu’il aura sélectionnées, les différents frais éventuellement applicables, ainsi que les différentes méthodes de paiement disponibles. 
Pour poursuivre le processus de Commande, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente».
Avant la validation définitive de sa Commande, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix TTC et les frais applicables. 
La Commande ne sera réalisée qu’à compter de la validation de son paiement par le Client, en payant par carte bancaire, sur la plateforme sécurisée ....

 

4.4 Une fois la Commande et son paiement paiement validé, le Client reçoit un courrier électronique de la part de l’Artiste-Auteur sous le nom de marque Carasco présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa Commande, accompagné d’un reçu de paiement.

4.5 - Dans l’hypothèse où la création, pour quelques raisons que ce soient, ne puissent finalement être vendue et expédiée la commande du client sera alors automatiquement annulée.
Le Client sera alors immédiatement informé de l’annulation de sa Commande par courrier électronique et aucune somme ne sera prélevée sur le moyen de paiement utilisé.

4.6 - Le Client Final a la possibilité d’annuler sa commande, et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison.
Passé cette prise en charge, l’annulation de la Commande s’effectuera dans le cadre du droit de rétractation du client, dans les conditions et modalités définies à l’article 5 des présentes CGV.
L’annulation de sa Commande par le client donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa Commande, frais de livraison inclus au moyen d’un crédit sur sa carte bancaire.

4.7 - Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue en aucun cas d’un engagement. 

5 - DROIT DE RETRACTATION

5.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client. Le produit doit être retourné par la poste dans son état neuf et son emballage d’origine, accompagné de sa facture au siège social 1 rue de l’ancienne préfecture 69002 Lyon.

Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis. Si le produit est abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

6 - RESPONSABILITÉ DE L’ARTISTE AUTEUR

6.1 - L’Artiste-Auteur garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client, en respectant les délais d’expédition annoncés.

6.2 - L’exécution des obligations de l’Artiste-Auteur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Artiste-Auteur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, nom de domaine, logo, produits, images, photographies textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Artiste-Auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites.


8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1 - L’Artiste-Auteur accorde une grande importance à la protection des données personnelles et tient à assurer au Client visitant son espace de vente et le site internet que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
Le Client Final est informé que la conclusion d’une commande de création de l’Artiste-Auteur, via l’Espace de Vente de ce dernier accessible sur le Site Internet www.carasco.fr donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par l’Artiste-Auteur des Données Personnelles du Client traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.

Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
L’ensemble des informations fournies par le Client lors de la réalisation de la commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ; Les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Artiste-Auteur et le Client.
La collecte de Données Personnelles par l’Artisan Créateur a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.

8.2 - Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client peut s’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses données personnelles réalisé dans le cadre des commandes pour des motifs légitimes ;
Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des commandes ;

Toute demande particulière relative aux données personnelles peuvent être communiquées par le client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@carasco.fr

L’artiste-Auteur Emilie Lacour sous le nom de marque Carasco s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à un tiers.

8.3 -  Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur l’espace de vente et/ou le Site Internet suite à son identification. Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le Compte du Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client Final accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques du site internet de Carasco soient considérés comme valant preuve :
De l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de connexion. Des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,
De la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec entre le Client et l’Artiste-Auteur échangées au moyen du site internet ou des outils offerts sur le site internet.

8.4 - L’Artiste-Auteur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement appliquer la procédure prescrite dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre le Client et l’Artiste-Auteur.


9 - LOIS

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.